Archives mensuelles : mai 2013

N°9255 DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise, en faveur des Ouvriers houilleurs du département de l’Ourte, la formation d’une Société de prévoyance, dont l’administration sera établie à Liège

 Au quartier impérial de Buntzlau, le 26 Mai 1813.  NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANCAIS, ROI D’ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFEDERATION DU RHIN, MEDIATEUR DE LA CONFEDERATION SUISSE, &c. &c. &c. Sur le rapport de notre ministre de l’intérieur ; Voulant donner une … Lire la suite

Publié dans Uncategorized | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | 5 commentaires

Sénatus-Consulte organique du 28 Floréal an XII (18 mai 1804)

TITRE PREMIER ARTICLE PREMIER. – Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d’Empereur des Français. – La justice se rend, au nom de l’Empereur, par les officiers qu’il institue. ART. 2. – Napoléon … Lire la suite

Publié dans Uncategorized | 9 commentaires

Constitution of the Year XII 18th of May, 1804 (28 Floréal, Year XII)

Title I. The government of the French Republic is entrusted to an emperor, who takes the title of EMPEROR OF THE FRENCH. Justice is administered in the name of the Emperor by the officers whom he appoints. Napoleon Bonaparte, present … Lire la suite

Publié dans Uncategorized | 4 commentaires

Communiqué sur la réforme Peillon

MOUVEMENT BONAPARTISTE ****** COMMUNIQUÉ M. Peillon a mis en place une réforme scolaire visant plus particulièrement les rythmes scolaires. Cette réforme a pour but « d’alléger les heures d’enseignement afin d’arrêter l’épuisement des enfants », mais elle entrainera justement des … Lire la suite

Publié dans Uncategorized | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | 4 commentaires

Pour une éducation digne de la République

MOUVEMENT BONAPARTISTE  ************ DEMAIN – REVENDICATIONS A l’occasion des 207 ans de l’Université impériale, le Mouvement Bonapartiste réclame : –          Le rétablissement du cadre national des diplômes. –          Une harmonisation européenne des diplômes dans le respect du cadre national des diplômes. –          … Lire la suite

Publié dans Uncategorized | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | 15 commentaires