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Archives par mot-clef : mont de piété
N°9255 DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise, en faveur des Ouvriers houilleurs du département de l’Ourte, la formation d’une Société de prévoyance, dont l’administration sera établie à Liège
Au quartier impérial de Buntzlau, le 26 Mai 1813. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D’ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c. Sur le rapport de notre ministre de l’intérieur ; Voulant donner une … Lire la suite
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Tagué 26 mai 1813, 3 janvier 1813, administration, bienfaisance, Bulletin des Lois, Bulletin des lois de l'Empire Français, caisse, commission, comptabilité, Conseil d'Etat, décret impérial, empereur, exécution, l'Ourte, l'Ourthe, Liège, mines, ministre de l'intérieur, ministre secrétaire d'Etat, mont de piété, Napoléon le Grand, organisation intérieure, ouvriers, paiement, police, propriétaires, salaires, sécurité, secours, société, société de prévoyance
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