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9 JUIN 1853 LOI SUR LES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES

LOI DU 9 JUIN 1853 SUR LES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES Publicités

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N°9255 DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise, en faveur des Ouvriers houilleurs du département de l’Ourte, la formation d’une Société de prévoyance, dont l’administration sera établie à Liège

 Au quartier impérial de Buntzlau, le 26 Mai 1813.  NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D’ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c. Sur le rapport de notre ministre de l’intérieur ; Voulant donner une … Lire la suite

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