Archives par mot-clef : tribunaux

PRO IUSTITIA MMXVII

Pour une vraie réforme de la Justice 2017 Per una vera riforma della Giustizia For a True Reform of Justice Pro skutečnou reformu justice Για μια πραγματική μεταρρύθμιση στην Δικαιοσύνη

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Pour une vraie réforme de la Justice 2017

MOUVEMENT BONAPARTISTE – UNION DU PEUPLE FRANÇAIS ***** «HIER» « [L’Empereur] dit qu’il résulte de la discussion qu’on sent la nécessité de rapprocher la justice des justiciables. Que la France est le pays où les tribunaux de première instance sont … Lire la suite

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LE MEMORIAL DE SAINTE-HELENE – 29/12/1815

MOUVEMENT BONAPARTISTE TOUT POUR ET PAR LE PEUPLE « Pour l’Honneur de la France, pour les intérêts sacrés de l’Humanité » (Napoléon le Grand, 17 ventôse an VIII – samedi 8 mars 1800) ♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔   Le vendredi 29 décembre 1815 * EXCURSION … Lire la suite

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LE MEMORIAL DE SAINTE-HELENE – 14-18/09/1815

MOUVEMENT BONAPARTISTE TOUT POUR ET PAR LE PEUPLE « Pour l’Honneur de la France, pour les intérêts sacrés de l’Humanité » (Napoléon le Grand, 17 ventôse an VIII – samedi 8 mars 1800) ♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔ Jeudi 14 au lundi 18 septembre 1815. ORAGE … Lire la suite

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La Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802)

MOUVEMENT BONAPARTISTE TOUT POUR ET PAR LE PEUPLE « Pour l’Honneur de la France, pour les intérêts sacrés de l’Humanité » (Napoléon le Grand, 17 ventôse an VIII – samedi 8 mars 1800) ♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔ FRANCOPHONES, SUIVEZ LE LIEN : La … Lire la suite

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Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802), qui proclame Napoléon Bonaparte Premier consul à vie

MOUVEMENT BONAPARTISTE TOUT POUR ET PAR LE PEUPLE « Pour l’Honneur de la France, pour les intérêts sacrés de l’Humanité » (Napoléon le Grand, 17 ventôse an VIII – samedi 8 mars 1800) ♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔ ARTICLE PREMIER. – Le Peuple français … Lire la suite

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LOI concernant les Mines, les Minières et les Carrières. 21 avril 1810.

MOUVEMENT BONAPARTISTE TOUT POUR ET PAR LE PEUPLE « Pour l’Honneur de la France, pour les intérêts sacrés de l’Humanité » (Napoléon le Grand, 17 ventôse an VIII – samedi 8 mars 1800) ♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔ LOI concernant les Mines, les Minières … Lire la suite

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