ABOLITION DE L’INQUISITION ESPAGNOLE ET DE LA FÉODALITÉ : LE 1808/12/04

 

MOUVEMENT BONAPARTISTE

TOUT POUR ET PAR LE PEUPLE
« Pour l’Honneur de la France, pour les intérêts sacrés de l’Humanité »

(Napoléon le Grand, 17 ventôse an VIII – samedi 8 mars 1800)
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ABOLITION DE L’INQUISITION ESPAGNOLE

Camp impérial de Madrid, 4 décembre 1808

DÉCRET

ARTICLE 1er. * – Le tribunal de l’inquisition est aboli, comme attentatoire à la souveraineté et à l’autorité civile.

ART. 2. * – Les biens appartenant à l’inquisition seront mis sous le séquestre et réunis au domaine d’Espagne pour servir de garantie aux vales et à tous autres effets de la dette publique.

ART. 3. – Le présent décret sera publié et enregistré dans tous les conseils, cours et tribunaux, pour être exécuté commie loi de l’État.

NAPOLÉON.

ABOLITION DE LA FÉODALITÉ*

Camp impérial de Madrid, 4 décembre 1808

DÉCRET

Article 1er. – A dater de la publication du présent décret, les droits féodaux sont abolis en Espagne.

ART. 2. – Toute redevance personnelle , tous droits exclusifs de pêche, de madrague, ou autres droits de même nature sur les côtes, fleuves et rivières, toutes banalités de four, moulin, hôtellerie, sont supprimés. Il sera permis à chacun, en se conformant aux lois, de donner un libre essor à son industrie.

ART. 3. – Le présent décret sera publié et enregistré dans tous les conseils, cours et tribunaux, pour être exécuté comme loi de l’État*.

NAPOLÉON.

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