MOUVEMENT BONAPARTISTE
TOUT POUR ET PAR LE PEUPLE
« Pour l’Honneur de la France, pour les intérêts sacrés de l’Humanité »
(Napoléon le Grand, 17 ventôse an VIII – samedi 8 mars 1800)
♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔
ABOLITION DE L’INQUISITION ESPAGNOLE
Camp impérial de Madrid, 4 décembre 1808
DÉCRET
ARTICLE 1er. * – Le tribunal de l’inquisition est aboli, comme attentatoire à la souveraineté et à l’autorité civile.
ART. 2. * – Les biens appartenant à l’inquisition seront mis sous le séquestre et réunis au domaine d’Espagne pour servir de garantie aux vales et à tous autres effets de la dette publique.
ART. 3. – Le présent décret sera publié et enregistré dans tous les conseils, cours et tribunaux, pour être exécuté commie loi de l’État.
NAPOLÉON.
ABOLITION DE LA FÉODALITÉ*
Camp impérial de Madrid, 4 décembre 1808
DÉCRET
Article 1er. – A dater de la publication du présent décret, les droits féodaux sont abolis en Espagne.
ART. 2. – Toute redevance personnelle , tous droits exclusifs de pêche, de madrague, ou autres droits de même nature sur les côtes, fleuves et rivières, toutes banalités de four, moulin, hôtellerie, sont supprimés. Il sera permis à chacun, en se conformant aux lois, de donner un libre essor à son industrie.
ART. 3. – Le présent décret sera publié et enregistré dans tous les conseils, cours et tribunaux, pour être exécuté comme loi de l’État*.
NAPOLÉON.
[* : Cliquez sur les lien à ma gauche ]
