ABOLITION DE L’INQUISITION ESPAGNOLE ET DE LA FÉODALITÉ : LE 1808/12/04

 

MOUVEMENT BONAPARTISTE

TOUT POUR ET PAR LE PEUPLE
« Pour l’Honneur de la France, pour les intérêts sacrés de l’Humanité »

(Napoléon le Grand, 17 ventôse an VIII – samedi 8 mars 1800)
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ABOLITION DE L’INQUISITION ESPAGNOLE

Camp impérial de Madrid, 4 décembre 1808

DÉCRET

ARTICLE 1er. * – Le tribunal de l’inquisition est aboli, comme attentatoire à la souveraineté et à l’autorité civile.

ART. 2. * – Les biens appartenant à l’inquisition seront mis sous le séquestre et réunis au domaine d’Espagne pour servir de garantie aux vales et à tous autres effets de la dette publique.

ART. 3. – Le présent décret sera publié et enregistré dans tous les conseils, cours et tribunaux, pour être exécuté commie loi de l’État.

NAPOLÉON.

ABOLITION DE LA FÉODALITÉ*

Camp impérial de Madrid, 4 décembre 1808

DÉCRET

Article 1er. – A dater de la publication du présent décret, les droits féodaux sont abolis en Espagne.

ART. 2. – Toute redevance personnelle , tous droits exclusifs de pêche, de madrague, ou autres droits de même nature sur les côtes, fleuves et rivières, toutes banalités de four, moulin, hôtellerie, sont supprimés. Il sera permis à chacun, en se conformant aux lois, de donner un libre essor à son industrie.

ART. 3. – Le présent décret sera publié et enregistré dans tous les conseils, cours et tribunaux, pour être exécuté comme loi de l’État*.

NAPOLÉON.

[* : Cliquez sur les lien à ma gauche ]

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A propos Mouvement Bonapartiste

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 6 février 2010 1016 - * Déclaration à la préfecture de Meurthe-et-Moselle. MOUVEMENT BONAPARTISTE Objet : défendre, faire connaître et étendre les principes et valeurs du Bonapartisme. Il s’appuie sur l’adhésion populaire à une politique de redressement conjuguant les efforts des particuliers, associations et services de l’État. Le mouvement défend les principes bonapartistes sur lesquels il est fondé, et qui régissent son fonctionnement intérieur. Il défend également la mémoire de Napoléon le Grand, ainsi que celle de Napoléon III et de leurs fils, Napoléon II et Napoléon IV. Il reconnait Napoléon IV comme ayant régné sans avoir gouverné, en vertu du plébiscite de mai 1870. Le mouvement ne reconnait pas d’empereur après 1879, en vertu de l’absence de plébiscite. Républicain, il privilégie le bonheur, les intérêts et la gloire des peuples, et n’envisage de rétablissement de l’Empire que si les fondements en sont républicains et le régime approuvé par voie référendaire.
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