Archives par mot-clef : Constitution du 14 janvier 1852

Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 Portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852.

MOUVEMENT BONAPARTISTE TOUT POUR ET PAR LE PEUPLE « Pour l’Honneur de la France, pour les intérêts sacrés de l’Humanité » (Napoléon le Grand, 17 ventôse an VIII – samedi 8 mars 1800) ♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔ Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 Portant interprétation et … Lire la suite

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Décret impérial du 2 décembre 1852 Qui promulgue et déclare Loi de l’État le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, ratifié par le plébiscite des 21 et 22 novembre.

MOUVEMENT BONAPARTISTE TOUT POUR ET PAR LE PEUPLE « Pour l’Honneur de la France, pour les intérêts sacrés de l’Humanité » (Napoléon le Grand, 17 ventôse an VIII – samedi 8 mars 1800) ♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔ Décret impérial du 2 décembre 1852 Qui promulgue … Lire la suite

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Sénatus-consulte du 18 juillet 1866 Qui modifie la Constitution et notamment les articles 40 et 41.

MOUVEMENT BONAPARTISTE TOUT POUR ET PAR LE PEUPLE « Pour l’Honneur de la France, pour les intérêts sacrés de l’Humanité » (Napoléon le Grand, 17 ventôse an VIII – samedi 8 mars 1800) ♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔♔ Sénatus-consulte du 18 juillet 1866 Qui … Lire la suite

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