Le Bonapartisme allemand (documentation #1)

BONAPARTISTISCHEN BEWEGUNG 

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Fontainebleau, 15 novembre 1807

À Jérôme-Napoléon, roi de Westphalie

Mon Frère, vous trouverez ci-joint la Constitution de votre royaume.

Cette Constitution renferme les conditions auxquelles je renonce à tous mes droits de conquête et à mes droits acquis sur votre pays. Vous devez la suivre fidèlement. Le bonheur de vos peuples m’importe, non seulement par l’influence qu’il peut avoir sur votre gloire et la mienne, mais aussi sous le point de vue du système général de l’Europe. N’écoutez point ceux qui vous disent que vos peuples, accoutumés à la servitude, recevront avec ingratitude vos bienfaits. On est plus éclairé dans le royaume de Westphalie qu’on ne voudrait vous le persuader et votre trône ne sera vraiment fondé que sur la confiance et l’amour de la population.

Ce que désirent avec impatience les peuples d’Allemagne, c’est que les individus qui ne sont point nobles et qui ont des talents aient un égal droit à votre considération et aux emplois; c’est que toute espèce de servage et de liens intermédiaires entre le souverain et la dernière classe du peuple soit entièrement abolie.

Les bienfaits du code Napoléon, la publicité des procédures, l’établissement des jurys, seront autant de caractères distincts de votre monarchie. Et s’il faut vous dire ma pensée tout entière, je compte plus sur leurs effets, pour l’extension et l’affermissement de votre monarchie, que sur les résultats des plus grandes victoires.

Il faut que vos peuples jouissent d’une liberté, d’une égalité, d’un bien-être inconnus aux peuples de la Germanie, et que ce gouvernement libéral produise, d’une manière ou d’une autre, les changements les plus salutaires au système de la Confédération et à la puissance de votre monarchie. Cette manière de gouverner sera une barrière plus puissante, pour vous séparer de la Prusse, que l’Elbe, que les places fortes et que la protection de la France.

Quel peuple voudrait retourner sous le gouvernement arbitraire prussien, quand il aura goûté les bienfaits d’une administration sage et libérale ? Les peuples d’Allemagne, ceux de France, d’Italie, d’Espagne désirent l’égalité et veulent des idées libérales.

Voilà bien des années que je mène les affaires de l’Europe, et j’ai eu lieu de me convaincre que le bourdonnement des privilégiés était contraire à l’opinion générale.

Soyez roi constitutionnel. Quand la raison et les lumières de votre siècle ne suffiraient pas, dans votre position la bonne politique vous l’ordonnerait. Vous vous trouverez avoir une force d’opinion et un ascendant naturel sur vos voisins qui sont rois absolus.

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Palais de Fontainebleau, 15 novembre 1807

CONSTITUTION DU ROYAUME DE WESTPHALIE

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur de Français, Roi d’Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin;

Voulant donner une prompte exécution à l’article 19 du traité de paix de Tilsit, et établir pour le royaume de Westphalie des constitutions fondamentales qui garantissent le bonheur des peuples et qui en même temps, assurent au souverain les moyens de concourir, en qualité de membre de la Confédération du Rhin, à la sûreté et à la prospérité communes,

Nous avons statué et statuons ce qui suit

TITRE 1.

ARTICLE 1er. Le royaume de Westphalie est composé des États ci-après, savoir : les États de Brunswick-Wolfenbuttel; la partie de l’Alt-Mark située sur la rive gauche de l’Elbe; la partie du pays du Magdeburg située sur la rive gauche de l’Elbe; le territoire de Halle; le pays de Hildesheim et la ville de Goslar; le pays de Halberstadt; le pays de Hohenstein; le territoire de Quedlinburg; le comté de Mansfeld; l’Eischfeld avec Treffurt ; Mülhausen ; Nordhausen ; le comté de Stolberg-Wernigerode; les États de Hesse-Cassel avec Rinteln et le Schauenburg, non compris le territoire de Hanau, Schmalkalden, et le Katzenelnbogen sur le Rhin; le territoire de Corvey; Goettingen et Grubenhagen, avec les enclaves de Hohenstein et d’Elbingerode; l’évêché d’Osnabrück; l’évêché de Paderborn; Minden et Ravensberg, et le comté de Rietberg-Kaunitz.

ART. 2 Nous nous réservons la moitié des domaines allodiaux des princes, pour être employée aux récompenses que nous avons promises aux officiers de nos armées qui nous ont rendu le plus de services dans la présente guerre.
La prise de possession de ces biens sera faite sans délai par nos intendants, et le procès-verbal en sera dressé contradictoirement avec les autorités du pays, avant le ler décembre.

ART. 3. Les contributions extraordinaires de guerre qui ont été mises sur lesdits pays seront payées, ou des sûretés seront données pour leur payement, avant le ler décembre.

ART. 4. Au ler décembre, le roi de Westphalie sera mis en possession, par des commissaires que nous nommerons à cet effet, de la pleine jouissance et souveraineté de son territoire.

TITRE II.

ART. 5. Le royaume de Westphalie fait partie de la Confédération du Rhin. Son contingent sera de 25,000 hommes de toutes armes, présents sous les armes, savoir : 20,000 hommes d’infanterie, 3,500 de cavalerie, 1,500 d’artillerie.
Pendant ces premières années, il sera seulement soldé 10,000 hommes d’infanterie, 2,000 de cavalerie et 500 d’artillerie; les 12,500 autres seront fournis par la France et tiendront garnison à Magdebourg. Ces 12,500 hommes seront soldés, nourris et habillés par le roi de Westphalie.

TITRE III

ART. 6. Le royaume de Westphalie sera héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime du prince Jérôme Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

À défaut de descendance naturelle et légitime du prince Jérôme Napoléon, le trône de Westphalie sera dévolu à nous et à nos héritiers et descendants naturels et légitimes ou adoptifs ;

À défaut de ceux-ci, aux descendants naturels et légitimes du prince Joseph Napoléon, roi de Naples et de Sicile;

À défaut desdits princes, aux descendants naturels et légitimes du prince Louis Napoléon, roi de Hollande;
Et à défaut de ces derniers , aux descendants naturels et légitimes du prince Joachim, grand-duc de Berg et de Clèves.

ART. 7. Le roi de Westphalie et sa famille sont soumis, pour ce qui les concerne, aux dispositions du pacte de la Famille.

ART. 8. En cas de minorité, le régent du royaume sera par nous ou nos successeurs, en notre qualité de chef de la impériale.
Il sera choisi parmi les princes de la Famille royale.
La minorité du Roi finit à l’âge de dix-huit ans accomplis.

ART. 9. Le Roi et la Famille royale ont pour leur entretien, un trésor particulier, sous le titre de trésor de la couronne, une somme de cinq millions de francs de rente.

Les revenus des forêts domaniales et une partie des domaines sont affectés à cet effet. En cas que les revenus des domaines soient insuffisants, le surplus sera payé par douzième, de mois en mois, par la caisse du trésor public.

TITRE IV.

ART. 10. Le royaume de Westphalie sera régi par des constitutions qui consacrent l’égalité de tous les sujets devant la loi et le libre exercice des cultes.

ART. 11. Les états, soit généraux, soit provinciaux, des pays dont le royaume est composé, toutes corporations politiques de cette espèce, et tous privilèges desdites corporations, villes et provinces, sont supprimés.

ART. 12. Sont pareillement supprimés tous privilèges individuels, en tant qu’ils sont incompatibles avec les dispositions de l’article ci-dessus.

ART. 13. Tout servage, de quelque nature et sous quelque dénomination qu’il puisse être, est supprimé, tous les habitants du royaume de Westphalie devant jouir des mêmes droits.

ART. 14. La noblesse continuera de subsister dans ses divers degrés et avec ses qualifications diverses, mais sans donner ni droit exclusif à aucun emploi et à aucune fonction ou dignité, ni exemption d’aucune charge publique.

ART. 15. Les statuts des abbayes, prieurés et chapitres nobles seront modifiés de telle sorte que tout sujet du royaume puisse y être admis.

ART. 16. Le système d’imposition sera le même pour toutes les parties du royaume. L’imposition foncière ne pourra pas dépasser le cinquième du revenu.

ART. 17. Le système monétaire et le système des poids et mesures maintenant en vigueur en France seront établis dans tout le royaume.

ART. 18. Les monnaies seront frappées aux armes du Roi de Westphalie.

TITRE V.

ART. 19. Les ministres sont an nombre de quatre, savoir:

Un pour la justice et l’intérieur;
Un pour la guerre;
Un pour les finances, le commerce et le trésor.
Il y aura un ministre secrétaire d’État.

ART. 20. Les ministres seront responsables, chacun pour sa partie, de l’exécution des lois et des ordres du Roi.

TITRE VI.

ART. 21. Le conseil d’État sera composé de seize membres au moins, et de vingt-cinq membres au plus, nommés par le Roi et révocables à volonté.

Il sera divisé en trois sections, savoir

Section de la justice et de l’intérieur
Section de la guerre;
Section du commerce et des finances.

Le conseil d’État fera les fonctions de cour de cassation. Il y aura auprès de lui des avocats pour les affaires qui sont de nature à être portées à la cour de cassation, et pour le contentieux de l’administration.

ART. 22. La loi sur les impositions ou loi des finances, les lois civiles et criminelles, seront discutées et rédigées au conseil d’État.

ART. 23. Les lois qui auront été rédigées au conseil d’État seront données en communication à des commissions nommées par les États. Ces commissions au nombre de trois, savoir : commission des, finances, commission de justice civile, commission de justice criminelle, seront composées de cinq membres des États, nommés et renouvelés chaque session.

ART. 24. Les commissions des États pourront discuter, avec les sections respectives du conseil, les projets de lois qui leur auront été communiques.
Les observations desdites commissions seront lues en plein conseil d’État présidé par le Roi, et il sera délibéré, s’il y a lieu, sur les modifications dont les projets de lois pourront être reconnus susceptibles.

ART. 25. La rédaction définitive des projets de lois sera immédiatement portée, par des membres du conseil, aux États , qui délibéreront après avoir entendu les motifs des projets de lois et les rapports de la commission.

ART. 26. Le conseil d’État discutera et rédigera les règlements d’administration publique.

ART. 27. Il connaîtra des conflits de juridiction entre administratifs et les corps
judiciaires, du contentieux de l’administration, et de la mise en jugement des agents de l’administration publique.

ART. 28. Le conseil d’État, dans ses attributions, n’a que voix consultative.

TITRE VII.

ART. 29. Les États du royaume seront composés de cent membres nommés par les collèges de département, savoir : soixante et dix membres choisis parmi les propriétaires, quinze parmi les négociant, et les fabricants, et quinze parmi les savants et les autres citoyens qui auront bien mérité de l’État.

Les membres des États ne recevront pas de traitement.

ART. 30. Les membres seront renouvelés par tiers, tous les trois ans; les membres sortants pourront être immédiatement réélus

ART. 31. Le président des États est nommé par le Roi.

ART. 32. Les États s’assemblent sur la convocation ordonnée par le Roi. Ils ne peuvent être convoqués, prorogés, ajournés et dissous que par le Roi.

ART. 33. Les États délibèrent sur les projets de lois qui ont été rédigés par le conseil d’État, et qui lui sont présentés par ordre du Roi, soit pour les impositions ou la loi annuelle des finances, soit sur les changements à faire au code civil, au code criminel et au système monétaire.

Les comptes imprimés des ministres leur sont remis chaque année. Les États délibèrent sur les projets de lois au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

TITRE VIII.

ART. 34. Le territoire sera divisé en départements, les départements en districts, les districts en cantons, et ceux-ci en municipalités.

Le nombre des départements ne pourra être au-dessous de huit, ni au-dessus de douze.

Le nombre des districts ne pourra être au-dessous de trois, ni au-dessus de cinq par département.

TITRE IX.

ART. 35. Les départements seront administrés par un préfet.
Il y aura dans chaque préfecture un conseil de préfecture pour les affaires contentieuses, et un conseil général de département.

ART. 36. Les districts seront administrés par un sous-préfet.
Il y aura dans chaque district ou sous-préfecture un conseil municipal.

ART. 37. Chaque municipalité sera administrée par un maire.
Il y aura dans chaque municipalité un conseil municipal.

ART. 38. Les membres des conseils généraux de département, des conseils de district et des conseils municipaux seront renouvelés par moitié tous les deux ans.

TITRE X.

ART. 39. Il sera formé dans chaque département un collège de département.

ART. 40. Le nombre des membres des collèges de département sera à raison d’un membre par mille habitants, sans qu’il puisse néanmoins être moindre de deux cents.

ART. 41. Les membres des collèges de département seront nommés par le Roi et seront choisis, savoir :

Les quatre sixièmes, parmi les six cents plus imposés du département;

Un sixième, parmi les plus riches négociants et fabricants,

Et un sixième, parmi les savants, les artistes les plus distingués et les citoyens qui auront le mieux mérité de l’État.

ART. 42. Nul ne peut être nommé membre d’un collège de département s’il n’a vingt et un ans accomplis.

ART, 43. Les fonctions de membre de collège de département sont à vie; nul ne peut en être privé que par un jugement.

ART. 44. Les collèges de département nommeront les membres des États et présenteront au Roi les candidats pour les places de juges de paix et de membres des conseils de département, des conseils de district et des conseils municipaux.

Les présentations seront en nombre double des nominations à faire.

TITRE XI.

ART. 45. Le Code Napoléon formera la loi civile du royaume de Westphalie, à compter du 1er janvier 1808.

ART. 46. La procédure sera publique, et le jugement par jurés aura lieu en matière criminelle. Cette nouvelle jurisprudence criminelle sera mise en activité, au plus tard, au 1er juillet 1808.

ART. 47. Il y aura, par chaque canton, une justice de paix; par chaque district, un tribunal civil de première instance; par chaque département, une cour de justice criminelle, et, pour tout le royaume, une seule cour d’appel.

ART. 48. Les juges de paix resteront en fonctions pendant quatre ans et seront immédiatement rééligibles, s’ils sont présentés comme candidats par les collèges de département.

ART. 49. L’ordre judiciaire est indépendant.

ART. 50. Les juges sont nommés par le Roi; des provisions à vie leur seront délivrées lorsque, après cinq années d’exercice, il sera reconnu qu’ils méritent d’être maintenus dans leur emploi.

ART. 51. La cour d’appel pourra, soit sur la dénonciation dit procureur du Roi, soit sur celle d’un de ses présidents, demander au Roi la destitution d’un juge qu’elle croirait coupable de prévarication dans ses fonctions. Dans ce seul cas, la destitution d’un juge pourra être prononcée par le Roi.

ART. 52. Les jugements des cours et tribunaux seront rendus au nom du Roi.
Seul, il peut faire grâce, remettre ou commuer une peine.

TITRE XII.

ART. 53. La conscription sera loi fondamentale du royaume de Westphalie. L’enrôlement à prix d’argent ne saurait avoir lieu.

TITRE XIII.

ART. 54. La Constitution sera complétée par des règlements du Roi, discutés dans son conseil d’État.

ART. 55. Les lois et règlements d’administration publique seront publiés au Bulletin des lois, et n’ont pas besoin d’autre forme de publication pour devenir obligatoires.

Donné en notre palais de Fontainebleau, le 15, jour du mois de novembre de l’an 1807.

DRAPEAU DU ROYAUME DE WESTPHALIE (KONIGREICH WESTPHALEN) 

 

A propos Mouvement Bonapartiste

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 6 février 2010 1016 - * Déclaration à la préfecture de Meurthe-et-Moselle. MOUVEMENT BONAPARTISTE Objet : défendre, faire connaître et étendre les principes et valeurs du Bonapartisme. Il s’appuie sur l’adhésion populaire à une politique de redressement conjuguant les efforts des particuliers, associations et services de l’État. Le mouvement défend les principes bonapartistes sur lesquels il est fondé, et qui régissent son fonctionnement intérieur. Il défend également la mémoire de Napoléon le Grand, ainsi que celle de Napoléon III et de leurs fils, Napoléon II et Napoléon IV. Il reconnait Napoléon IV comme ayant régné sans avoir gouverné, en vertu du plébiscite de mai 1870. Le mouvement ne reconnait pas d’empereur après 1879, en vertu de l’absence de plébiscite. Républicain, il privilégie le bonheur, les intérêts et la gloire des peuples, et n’envisage de rétablissement de l’Empire que si les fondements en sont républicains et le régime approuvé par voie référendaire.
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