28 FLORÉAL AN XII – 18 MAI 2017

MOUVEMENT BONAPARTISTE

TOUT POUR ET PAR LE PEUPLE
« Pour l’Honneur de la France, pour les intérêts sacrés de l’Humanité »
(Napoléon le Grand, 17 ventôse an VIII – samedi 8 mars 1800)
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LE 28 FLORÉAL AN XII,

LE SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONFIA,

PAR L’ARTICLE PREMIER DU SÉNATUS-CONSULTE DU MÊME JOUR, LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE A UN EMPEREUR,

QUI ALLAIT PORTER LE TITRE D’EMPEREUR DES FRANÇAIS.

DÉCISION DU 18 MAI 2017

PRÉAMBULE

Dans le cadre des engagements pris par le Mouvement Bonapartiste, et notamment notre décision du 17 février 2015, portant organisation du MB dans les départements, ou équivalent administratif équivalent (wilaya, comté, etc.), articles I, II et IV,

Vu les Constitutions,

Vu notre profession de foi : « […] Le mouvement défend les principes bonapartistes sur lesquels il est fondé, et qui régissent son fonctionnement intérieur »,

Vu nos décisions antérieures, créant les quatre commissions actuelles du Mouvement Bonapartiste,

Vu notre décision du 17 février 2015, concernant l’organisation départementale du Mouvement Bonapartiste,

NOUS AVONS DÉCIDÉ ET DÉCIDONS CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER

Les quatre commissions du Mouvement Bonapartiste, savoir

Pour l’Intérieur
Pour la Justice
De Défense et de Sécurité
Pour la Francophonie et l’Union Latine

Forment, à partir de ce jour, les quatre sections du Conseil Impérial, en l’honneur de l’Empereur, et pour le bonheur, les intérêts et la gloire des peuples réunis et représentés au sein de notre mouvement.

ARTICLE II

Des comités permanents et groupes de travail seront prochainement constitués au sein desdites commissions. Ils auront pour objectifs ceux des commissions qu’ils composent, et pour missions, celles qu’ils auront à traiter, afin de développer et faire avancer les dossiers qui leur seront confiés.

INTÉRIEUR
Éducation, jeunesse et sports
Santé et Affaires sociales
Urbanisme, Travaux publics, Patrimoine et Culture

JUSTICE
Législation
– Finances
– Trésor

DÉFENSE ET SÉCURITÉ
Armée de terre, marine et armée de l’Air
Gendarmerie, sapeurs-pompiers, et polices
Familles et ayant-droit de défenseurs de la Patrie

FRANCOPHONIE ET UNION LATINE
Communications, services publics et énergie
Agriculture, industrie et commerce
Institutions et échanges

ARTICLE III

Les travaux de nos commissions seront ajoutés à notre fonds documentaire en ligne, conformément à l’article IV de notre décision du 17 février 2015.

ARTICLE IV

Les travaux de nos commissions seront traduits et publiés dans les autres langues parlées par notre mouvement, en commençant par les langues obligatoires, savoir le français, l’espagnol, l’arabe et l’anglais.

ARTICLE V

La présente décision sera publiée dans les autres langues parlées par notre mouvement, en commençant par les langues obligatoires.

ARTICLE VI

Nos secrétaires nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Paul-Napoléon Calland
Président du Mouvement Bonapartiste.

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A propos mouvementbonapartiste

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 6 février 2010 1016 - * Déclaration à la préfecture de Meurthe-et-Moselle. MOUVEMENT BONAPARTISTE Objet : défendre, faire connaître et étendre les principes et valeurs du Bonapartisme. Il s’appuie sur l’adhésion populaire à une politique de redressement conjuguant les efforts des particuliers, associations et services de l’État. Le mouvement défend les principes bonapartistes sur lesquels il est fondé, et qui régissent son fonctionnement intérieur. Il défend également la mémoire de Napoléon le Grand, ainsi que celle de Napoléon III et de leurs fils, Napoléon II et Napoléon IV. Il reconnait Napoléon IV comme ayant régné sans avoir gouverné, en vertu du plébiscite de mai 1870. Le mouvement ne reconnait pas d’empereur après 1879, en vertu de l’absence de plébiscite. Républicain, il privilégie le bonheur, les intérêts et la gloire des peuples, et n’envisage de rétablissement de l’Empire que si les fondements en sont républicains et le régime approuvé par voie référendaire.
Cet article, publié dans décision présidentielle, idées napoléoniennes, institutions, Références - Sources, est tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

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