PACTE RÉPUBLICAIN POUR LA CONCORDE, LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE ET DE CULTE

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MOUVEMENT BONAPARTISTE

TOUT POUR ET PAR LE PEUPLE
« Pour l’Honneur de la France, pour les intérêts sacrés de l’Humanité »
(Napoléon le Grand, 17 ventôse an VIII – samedi 8 mars 1800)

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Aigle_Empire_MOUVEMENT BONAPARTISTE

À L’OCCASION DES 210 ANS DE LA PREMIÈRE FÊTE DE LA SAINT NAPOLÉON, LE 15 AOÛT 1806, EN VERTU DU DÉCRET IMPÉRIAL DU 19 FÉVRIER 1806,

Vu la Déclaration des Droits et des Devoirs de l’Homme et du Citoyen, du 26 août 1789,

Vu les articles 76 et 86 de la Constitution du 22 frimaire an VIII,

Vu la Convention entre le Gouvernement français et sa Sainteté Pie VII du 26 messidor an IX, et les lois du Concordat du 18 germinal an X de la République Française, Une et Indivisible,

Vu le Décret impérial du 19 février 1806, concernant la fête de Saint Napoléon,

Vu les décisions du Grand Sanhédrin de 1806 rendues le 8 mars 1807, réuni sur ordre, et sous les auspices et haut patronage, de Sa Majesté Impériale, Napoléon le Grand, Par la Grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, Roi d’Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Helvétique, Protecteur de l’Académie Française, Membre de l’Institut, Vice-Président et Fondateur de l’Institut d’Égypte,

Vu la loi du 10 mai 1806, créant l’Université Impériale,

Vu l’article de la loi du 15 mars 1850 instaurant l’obligation de créer une école de filles dans toutes les communes de plus de 800 habitants,

Vu l’article 1er de la Constitution du 14 janvier 1852,

Vu les lois du 16 juin 1881 et du 28 mars 1882 instaurant l’enseignement public, laïc et gratuit,

Vu la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Églises et de l’État,

Vu l’avis du Conseil d’État du 24 janvier 1925 déclarant que la loi du 18 germinal an X est toujours en vigueur en Alsace et en Moselle,

Vu les décrets-lois du 16 janvier et du 6 décembre 1939,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, de la Ve République Française, indivisible, laïque, démocratique et sociale,

Le Mouvement Bonapartiste propose et réclame ce qui suit :

Préambule

Le Gouvernement de la République reconnaît que le libre exercice de la religion est un droit reconnu à tous ceux qui sont régis par le droit civil des Français.

Les instances religieuses signataires reconnaissent également que la religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien, et le plus grand éclat du raffermissement de la liberté de culte et de conscience en France et la protection qu’en feront les autorités de la République.

En conséquence, d’après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :

Article Ier

Entendu que « La République assure la liberté de conscience », et « garantit le libre exercice des cultes » la France, par sa défense des droits et devoirs de leurs fidèles, les respecte et les honore tous à travers ses citoyens et résidents de toutes les confessions qui acceptent de pratiquer leur foi dans la paix et dans le respect des lois. Aussi, il est attendu de celles-ci qu’elles respectent les lois civiles, qui prévalent sur le religieux et le militaire, en respectant précisément les commandements qui leur ordonnent de traiter les gens des autres confessions avec respect et dignité (voir notamment les décisions et références de la Torah du Grand Sanhédrin pour les Juifs, Romains chapitre XI pour les Chrétiens, et le Coran (XXIX ; 46), concernant les devoirs des Musulmans à propos des religions dites « du Livre »).

Article II

Toutes les religions dont l’exercice est compatible avec les droits civils garantis pour tous par les lois du Code Napoléon reconnaissent en le libre arbitre un don d’origine divine qu’il n’appartient à personne de refuser à un autre. Ce droit est garanti civilement en vertu de l’article 1er de la loi en vigueur dans la majeure partie de son territoire, mais aussi dans le respect des lois du Concordat, par laquelle l’État garantit la liberté de conscience, c’est-à-dire le droit de croyance ou d’incroyance, et la liberté de culte si on est croyant.

Par l’article 2 de la loi susmentionnée, l’État, les départements, et les communes assurent leur neutralité à l’égard des citoyens, en refusant d’accorder des avantages spécifiques à certains en raison de leurs croyances et pratiques cultuelles.

Article III

Les ministres de culte, en vertu de l’article 7 du Code Napoléon, qui assure à tous l’exercice de leurs droits civils, indépendamment de la qualité de citoyen, ne sont soumis à aucun critère de nationalité. En revanche, en vertu de l’honorabilité de leur sacerdoce, et l’autorité morale que leur fonction leur confère auprès de leur prochain, ils sont tenus à conserver une moralité conforme aux lois civiles. Nul ne peut donc être responsable de culte, s’il n’est « de bonne vie et mœurs ».

Article IV

Refonte du Conseil Français du Culte Musulman en Conseil National de l’Islam de France, sous le haut patronage du Son Excellence le Président de la République, et sous la présidence du ministre de l’Intérieur et des Cultes. Lorsque le ministre ne préside pas le conseil, c’est son représentant officiel au Conseil qui le remplace.

Le Conseil se composera, à égalité, de religieux et de laïcs. Il aura la nomination des représentants de culte, à bulletin secret, sous réserve de la ratification des choix par le ministère de l’Intérieur et des Cultes, qui vérifiera et statuera en fonction des lois.

Article V

Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine a longtemps été la religion de la grande majorité des Français. Il sera donc créé un Conseil National du Catholicisme de France, sous les mêmes conditions que celles précisées pour le CNIF, et qui auront force de loi pour tous les conseils nationaux de culte. Sa Sainteté le pape conférera l’institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, de conserve avec le gouvernement, dans le respect des lois.

Article VI

Le Gouvernement de la République reconnaît que les religions réformées, luthérienne et calvinistes, ont été longtemps reconnues au même titre que la religion catholique, apostolique et romaine. Le principe d’égalité, l’une des bases premières de nos lois et institutions, impose par conséquent, la création également du Conseil National des Églises réformées de France.

Article VII

Le Consistoire du culte juif conservera, bien entendu, tous les droits et devoirs de sa fonction, mais sera désormais le Conseil National du Judaïsme de France.

Article VIII

Les autres cultes non susmentionnés sont autorisés à constituer leur propre conseil national, sous réserve des démarches accomplies auprès du ministère de l’Intérieur et des Cultes à cet effet. Un arrêt du Conseil d’État réglera les conditions et démarches administratives de cette autorisation.

Article IX

Les finances des associations cultuelles, écoles confessionnelles et lieux de culte sont mises sous la tutelle de la Cour des comptes, afin que l’État puisse se porter garant de la bonne gestion des fonds. Tout financement des cultes autre que les dons des fidèles est soumis à l’approbation du Conseil d’État, qui statuera en vertu des lois.

Article X

L’éducation confessionnelle, privée, est tolérée en vertu du principe de la liberté des consciences. Néanmoins, et pour ces mêmes raisons, la remise en cause, en chaire ou par de la littérature (y compris la diffusion publique sur un site internet), du caractère laïc, gratuit et obligatoire de l’enseignement public est strictement défendue pour les représentants de tous les cultes, sous peine des mêmes amendes et peines que celles prévues pour le mariage religieux sans présentation préalable du certificat de mariage civil dûment établi en mairie.

Le contenu des enseignements dispensés par les écoles confessionnelles sera soumis au respect des lois civiles, au même titre que l’éducation publique laïque.

Article XI

Les signes extérieurs désignant l’appartenance religieuse demeurent interdits dans les écoles publiques et doivent être conformes aux lois dans la sphère publique.

Article XII

Les profanations de lieux de culte, de sépulture, et le refus d’enterrement religieux demeurent, ou sont interdits, sous peine de poursuites. Toute organisation appelant ou participant à de tels actes illégaux et anticonstitutionnels sera également dissoute par une décision du gouvernement pour trouble à l’ordre public et incitation à la haine, et poursuivie devant les tribunaux.

Article XIII

Les sonneries des cloches sont réglées par arrêté municipal, de même que les processions.

Article XIV

Il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant à un culte. Les actions caritatives menées dans le respect des lois y sont, en revanche, non seulement autorisées, mais encouragées et encadrées par l’autorité civile (mairies et tutelle des préfets).

Article XV

L’instruction religieuse des enfants doit être donnée en dehors des heures de classe.

Article XVI

Des amendes sont prévues pour toutes menaces exercées sur un individu pour l’obliger à faire partie d’une association cultuelle ou cesser de le faire.

Article XVII

Exception faite des départements régis par les lois du Concordat, l’État ne reconnaît et ne subventionne aucun culte. Toutefois, le ministère de l’Urbanisme, des Travaux publics, du Patrimoine et de la Culture est chargé d’assurer la conservation des édifices religieux abandonnés non régis par les conventions établies en fonction de la loi de 1905, en les affectant à un usage d’utilité publique (palais de justice, hospice, bibliothèque, école, sous-préfecture, hôtel de ville, local de bureau de bienfaisance, logements, etc.).

Code Napoléon

A propos mouvementbonapartiste

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 6 février 2010 1016 - * Déclaration à la préfecture de Meurthe-et-Moselle. MOUVEMENT BONAPARTISTE Objet : défendre, faire connaître et étendre les principes et valeurs du Bonapartisme. Il s’appuie sur l’adhésion populaire à une politique de redressement conjuguant les efforts des particuliers, associations et services de l’État. Le mouvement défend les principes bonapartistes sur lesquels il est fondé, et qui régissent son fonctionnement intérieur. Il défend également la mémoire de Napoléon le Grand, ainsi que celle de Napoléon III et de leurs fils, Napoléon II et Napoléon IV. Il reconnait Napoléon IV comme ayant régné sans avoir gouverné, en vertu du plébiscite de mai 1870. Le mouvement ne reconnait pas d’empereur après 1879, en vertu de l’absence de plébiscite. Républicain, il privilégie le bonheur, les intérêts et la gloire des peuples, et n’envisage de rétablissement de l’Empire que si les fondements en sont républicains et le régime approuvé par voie référendaire.
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