Sénatus-consulte du 2 février 1861 Qui modifie l’article 42 de la Constitution.

drapeau-du-mouvement-bonapartiste.jpgMOUVEMENT BONAPARTISTE

TOUT POUR ET PAR LE PEUPLE
« Pour l’Honneur de la France, pour les intérêts sacrés de l’Humanité »
(Napoléon le Grand, 17 ventôse an VIII – samedi 8 mars 1800)

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Sénatus-consulte du 2 février 1861

Qui modifie l’article 42

de la Constitution.

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L’article 42 de la Constitution est modifié ainsi qu’il suit :
Les débats des séances du Sénat et du Corps législatif sont reproduits par la sténographie et insérés in extenso dans le Journal officiel du lendemain.

En outre, les comptes rendus de ces séances, rédigés par des secrétaires-rédacteurs placés sous l’autorité du président de chaque Assemblée, sont mis, chaque soir, à la disposition de tous les journaux.

Le compte rendu des séances du Sénat et du Corps législatif par les journaux, ou tout autre moyen de publication, ne consistera que dans la reproduction des débats insérés in extenso dans le Journal officiel, ou du compte rendu rédigé sous l’autorité du président, conformément aux paragraphes précédents.

Néanmoins, lorsque plusieurs projets ou pétitions auront été discutés dans une séance, il sera permis de ne reproduire que les débats relatifs à un seul de ces projets ou à une seule de ces pétitions. Dans ce cas, si la discussion se prolonge pendant plusieurs séances, la publication devra être continuée jusqu’au vote et y compris le vote.

Le Sénat, sur la demande de cinq membres, pourra décider qu’il se forme en comité secret.

L’article 13 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852 est abrogé en ce qu’il a de contraire au présent sénatus-consulte.

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A propos mouvementbonapartiste

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 6 février 2010 1016 - * Déclaration à la préfecture de Meurthe-et-Moselle. MOUVEMENT BONAPARTISTE Objet : défendre, faire connaître et étendre les principes et valeurs du Bonapartisme. Il s’appuie sur l’adhésion populaire à une politique de redressement conjuguant les efforts des particuliers, associations et services de l’État. Le mouvement défend les principes bonapartistes sur lesquels il est fondé, et qui régissent son fonctionnement intérieur. Il défend également la mémoire de Napoléon le Grand, ainsi que celle de Napoléon III et de leurs fils, Napoléon II et Napoléon IV. Il reconnait Napoléon IV comme ayant régné sans avoir gouverné, en vertu du plébiscite de mai 1870. Le mouvement ne reconnait pas d’empereur après 1879, en vertu de l’absence de plébiscite. Républicain, il privilégie le bonheur, les intérêts et la gloire des peuples, et n’envisage de rétablissement de l’Empire que si les fondements en sont républicains et le régime approuvé par voie référendaire.
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2 commentaires pour Sénatus-consulte du 2 février 1861 Qui modifie l’article 42 de la Constitution.

  1. JADIN dit :

    c’est juste le référendum c’est l’adhésion du peuple…

    J'aime

  2. Ping : 02/2015 | mouvementbonapartiste

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