Sénatus-consulte du 17 juillet 1856 Sur la régence de l’Empire.

drapeau-du-mouvement-bonapartiste.jpgMOUVEMENT BONAPARTISTE

TOUT POUR ET PAR LE PEUPLE
« Pour l’Honneur de la France, pour les intérêts sacrés de l’Humanité »
(Napoléon le Grand, 17 ventôse an VIII – samedi 8 mars 1800)

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Sénatus-consulte

du 17 juillet 1856

Sur la régence de l’Empire.

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Titre premier – De la régence

Article premier
L’empereur est mineur jusqu’à l’âge de dix-huit ans accomplis.

Article 2
Si l’empereur monte sur le trône sans que l’empereur son père ait disposé, par acte rendu public avant son décès, de la régence de l’Empire, l’impératrice mère est régente et a la garde de son fils mineur.

Article 3
L’impératrice-régente qui convole à de secondes noces perd de plein droit la régence et la garde de son fils mineur.

Article 4
A défaut de l’impératrice, qu’elle ait ou non exercé la régence, et si l’empereur n’en a autrement disposé par acte rendu public ou secret, la régence appartient au premier prince français, et, à son défaut, à l’un des autres princes français dans l’ordre de l’hérédité de la couronne.

L’empereur peut, par acte public ou secret, pourvoir aux vacances qui pourraient se produire dans l’exercice de la régence pendant la minorité.

Article 5
S’il n’existe aucun prince français habile à exercer la régence, les ministres en fonctions se forment en Conseil et gouvernent les affaires de l’État jusqu’au moment où le régent est nommé.
Ils délibèrent à la majorité des voix.

Immédiatement après la mort de l’empereur, le Sénat est convoqué par le Conseil de régence.

Sur la proposition du Conseil de régence, le Sénat élit le régent parmi les candidats qui lui sont présentés.

Dans le cas où le Conseil de régence n’aurait pas été nommé par l’empereur, la convocation et la proposition sont faites par les ministres formés en Conseil, avec l’adjonction des présidents en exercice du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d’État.

Article 6
Le régent et les membres du Conseil de régence doivent être français et âgés de vingt et un ans accomplis.

Article 7
Les actes par lesquels l’empereur dispose de la régence ou nomme les membres du Conseil de régence sont adressés au Sénat et déposés dans ses archives.

Si l’empereur a disposé de la régence ou nommé les membres du Conseil de régence par un acte secret, l’ouverture de cet acte est faite immédiatement après la mort de l’empereur, au Sénat, par le président du Sénat, en présence des sénateurs qui auront pu répondre à la convocation, et en présence des ministres et des présidents du Corps législatif et du Conseil d’État dûment appelés.

Article 8
Tous les actes de la régence sont au nom de l’empereur mineur.

Article 9
Jusqu’à la majorité de l’empereur, l’impératrice-régente ou le régent exerce pour l’empereur mineur l’autorité impériale dans toute sa plénitude, sauf les droits attribués au Conseil de régence.

Toutes dispositions législatives qui protègent la personne de l’empereur sont applicables à l’impératrice-régente et au régent.

Article 10
Les fonctions de l’impératrice-régente ou du régent commencent au moment du décès de l’empereur.

Mais si un acte secret concernant la régence a été adressé au Sénat et déposé dans ses archives, les fonctions du régent ne commencent qu’après l’ouverture de cet acte. Jusqu’à ce qu’il y ait été procédé, le gouvernement des affaires de l’État reste entre les mains des ministres en fonctions, conformément à l’article 5.

Article 11
Si l’empereur mineur décède, laissant un frère héritier du trône, la régence de l’impératrice ou celle du régent continue sans aucune formalité nouvelle.

Article 12
La régence de l’impératrice cesse si l’ordre d’hérédité appelle au trône un prince mineur qui ne soit pas son fils. Il est pourvu dans ce cas, à la régence, conformément à l’article 4 ou à l’article 5 du présent sénatus-consulte.

Article 13
Si l’empereur mineur décède, laissant la couronne à un empereur mineur d’une autre branche, le régent reste en fonctions jusqu’à la majorité du nouvel empereur.

Article 14
Lorsque le prince français désigné par le présent sénatus-consulte s’est trouvé empêché par défaut d’âge ou par toute autre cause légale, d’exercer la régence, au moment du décès de l’empereur, le régent en exercice conservera la régence jusqu’à la majorité de l’empereur.

Article 15
La régence, autre que celle de l’impératrice, ne confère aucun droit sur la personne de l’empereur mineur.

La garde de l’empereur mineur, la surintendance de sa maison, la surveillance de son éducation sont confiés, à sa mère.

A défaut de la mère ou d’une personne désignée par l’empereur, la garde de l’empereur mineur est confiée à la personne nommée par le Conseil de régence.

Ne peuvent être nommés ou désignés, ni le régent, ni ses descendants.

Article 16
Si l’impératrice-régente ou le régent n’ont pas prêté serment du vivant de l’empereur pour l’exercice de la régence, ils le prêtent, sur l’Évangile, à l’empereur mineur assis sur le trône, assisté des princes français des membres du Conseil de régence, des ministres, des grands officiers de la couronne et des grands-croix de la Légion d’honneur, en présence du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d’État.

Le serment peut aussi être prêté à l’empereur mineur en présence des membres du Conseil de régence, des ministres et des présidents du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d’État.
Dans ce cas, la prestation de serment est rendue publique par une proclamation de l’impératrice-régente ou du régent.

Article 17
Le serment prêté par l’impératrice-régente ou le régent est conçu en ces termes :

« Je jure fidélité à l’empereur ; je jure de gouverner conformément à la Constitution, aux sénatus-consultes et aux lois de l’Empire ; de maintenir dans leur intégrité les droits de la nation et ceux de la dignité impériale ; de ne consulter, dans l’emploi de mon autorité, que mon dévouement pour l’empereur et pour la France, et de remettre fidèlement à l’empereur, au moment de sa majorité, le pouvoir dont l’exercice m’est confié »

Procès-verbal de cette prestation de serment est dressé par le ministre d’État. Ce procès-verbal est adressé au Sénat et déposé dans ses archives.

L’acte est signé par l’impératrice-régente ou le régent, par les princes de la famille impériale, par les membres du Conseil de régence, par les ministres et par les présidents du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d’État.

Titre II – Du Conseil de régence

Article 18
Un Conseil de Régence est constitué pour toute la durée de la minorité de l’empereur.
Il se compose :
1° Des princes français désignés par l’empereur ;
A défaut de désignation par l’empereur, des deux princes français les plus proches dans l’ordre d’hérédité ;
2° Des personnes que l’empereur a désignées par acte public ou secret.

Si l’empereur n’a fait aucune désignation, le Sénat nomme cinq personnes pour faire partie du Conseil de régence.

En cas de mort ou de démission d’un ou plusieurs membres du Conseil de régence, autres que les princes français, le Sénat pourvoit à leur remplacement.

Article 19
Aucun membre du Conseil de régence ne peut être éloigné de ses fonctions par l’impératrice-régente ou le régent.

Article 20
Le Conseil de régence est convoqué et présidé par l’impératrice-régente ou le régent.

L’impératrice-régente ou le régent peuvent déléguer, pour présider à leur place, l’un des princes français faisant partie du Conseil de régence ou l’un des autres membres de ce Conseil.

Article 21
Le Conseil de régence délibère nécessairement, et à la majorité absolue des voix :
1° Sur le mariage de l’empereur ;
2° Sur les déclarations de guerre, la signature des traités de paix, d’alliance ou de commerce ;
3° Sur les projets de sénatus-consultes organiques.

En cas de partage, la voix de l’impératrice-régente ou du régent est prépondérante. Si la présidence est exercée par délégation, l’impératrice-régente ou le régent décident.

Article 22
Le Conseil de régence a seulement voix consultative sur toutes les autres questions qui lui sont soumises par l’impératrice-régente ou le régent.

Titre III – Dispositions diverses

Article 23
Durant la régence, l’administration de la dotation de la couronne continue selon les règles établies. – L’emploi des revenus est déterminé dans les formes accoutumées, sous l’autorité de l’impératrice-régente ou du régent.

Article 24
Les dépenses personnelles de l’impératrice-régente ou du régent et l’entretien de leur maison font partie du budget de la couronne. La quotité en est fixée par le Conseil de régence.

Article 25
En cas d’absence du régent au commencement d’une minorité, sans qu’il y ait été pourvu par l’empereur avant son décès, les affaires de l’État sont gouvernées, jusqu’à l’arrivée du régent, conformément aux dispositions de l’article 5 du présent sénatus-consulte.

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A propos mouvementbonapartiste

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 6 février 2010 1016 - * Déclaration à la préfecture de Meurthe-et-Moselle. MOUVEMENT BONAPARTISTE Objet : défendre, faire connaître et étendre les principes et valeurs du Bonapartisme. Il s’appuie sur l’adhésion populaire à une politique de redressement conjuguant les efforts des particuliers, associations et services de l’État. Le mouvement défend les principes bonapartistes sur lesquels il est fondé, et qui régissent son fonctionnement intérieur. Il défend également la mémoire de Napoléon le Grand, ainsi que celle de Napoléon III et de leurs fils, Napoléon II et Napoléon IV. Il reconnait Napoléon IV comme ayant régné sans avoir gouverné, en vertu du plébiscite de mai 1870. Le mouvement ne reconnait pas d’empereur après 1879, en vertu de l’absence de plébiscite. Républicain, il privilégie le bonheur, les intérêts et la gloire des peuples, et n’envisage de rétablissement de l’Empire que si les fondements en sont républicains et le régime approuvé par voie référendaire.
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