Pour une vraie réforme de la Justice

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MOUVEMENT BONAPARTISTE – UNION DU PEUPLE FRANÇAIS

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«HIER»

« [L’Empereur] dit qu’il résulte de la discussion qu’on sent la nécessité de rapprocher la justice des justiciables. Que la France est le pays où les tribunaux de première instance sont les moins nombreux. Éloigner la justice du peuple, c’est attenter à la propriété. Il vaudrait mieux donner au peuple des juges médiocres que de ne pas lui en donner assez. »

Au Conseil d’État, séance du 27 février 1810

« [L’Empereur dit que] la garantie de la propriété et de la liberté civile est essentiellement dans les tribunaux ; que l’opulence donne accès auprès de l’administration, mais que les tribunaux sont ouverts à tout le monde. [Il dit] qu’un pétitionnaire commence par flatter l’autorité ; il demande justice comme on sollicite une grâce. Le plaideur parle avec la fermeté d’un homme qui exerce ses droits et qui réclame la justice comme une dette. »

Procès verbal du Conseil d’État, séance du 9 juillet 1811

*****

«AUJOURD’HUI»

A l’occasion du 209e anniversaire de la promulgation du Code Napoléon, le Code civil des Français, le Mouvement Bonapartiste et l’Union du Peuple Français réclament par la présente lettre ouverte l’exécution des mesures suivantes :

  • La réouverture des tribunaux fermés sous la présidence de Nicolas Sarkozy
  • Le recrutement d’un personnel adéquat pour remédier au retard actuel dans le traitement des dossiers, conséquence de l’écart entre les besoins des justiciables et les moyens actuels de la justice.
  • Une réforme de la carte judiciaire pour assurer un tribunal de première instance dans chaque ville dotée d’une sous-préfecture ou d’un palais de justice, ou à partir d’un nombre d’habitants donné.
  • Renforcement et recrutement afin d’assurer un suivi individualisé des condamnés à travers le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation)
  • Suppression du timbre fiscal imposé aux justiciables pour accéder au droit.
  • Accès aux procès-verbaux d’enquête établis dans le cadre de l’audition ou de la garde à vue pour les avocats de la défense.

*****

«DEMAIN»

Afin d’associer plus étroitement les justiciables, administrés et contribuables aux dépenses de leur commune et de leur département, nous demandons un référendum national sur l’augmentation des moyens, financiers et en personnel, de la justice que nous venons de proposer. En cas d’approbation d’une deuxième question qui serait soumise au peuple par la même occasion, tout magistrat ou élu condamné lors d’une affaire criminelle serait soumis à une amende supplémentaire équivalente à 200% de celle prescrite habituellement par la loi, et qui serait reversée au ministère de la Justice. Cette disposition serait également inscrite dans le Code pénal. Conformément à notre appel annuel du 15 et 16 septembre pour l’anniversaire de la Cour des comptes, nous demandons également que l’emploi de l’argent public soit plus étroitement contrôlé, et qu’une partie convenable de l’argent économisé par la répression de dépenses inutiles soit consacrée à la justice.

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NOTES

Quels sont les principes établis par l’Empereur, et que ses successeurs doivent faire respecter, dans le domaine de la Justice?

« M. le comte Treilhard par ordre de Sa Majesté et au nom de la section de législation, présente une rédaction nouvelle du projet dont la teneur suit :  

« Napoléon, etc.

Lorsque nous rétablîmes les écoles de droit par la loi du 22 ventôse an XII*, nous eûmes particulièrement en vue de rendre à la profession d’avocat son ancien lustre ; nous ordonnâmes, à cet effet, la formation du tableau des avocats, moyen que l’expérience avait montré comme l’un des plus propres à maintenir la probité, la délicatesse, le désintéressement, le désir de la conciliation, l’amour de la vérité et de la justice, un zèle éclairé pour les faibles et les opprimés, bases essentielles de leur état […] »

 Séance du Conseil d’État du 31 juillet 1810.

*13 mars 1804.

A propos mouvementbonapartiste

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 6 février 2010 1016 - * Déclaration à la préfecture de Meurthe-et-Moselle. MOUVEMENT BONAPARTISTE Objet : défendre, faire connaître et étendre les principes et valeurs du Bonapartisme. Il s’appuie sur l’adhésion populaire à une politique de redressement conjuguant les efforts des particuliers, associations et services de l’État. Le mouvement défend les principes bonapartistes sur lesquels il est fondé, et qui régissent son fonctionnement intérieur. Il défend également la mémoire de Napoléon le Grand, ainsi que celle de Napoléon III et de leurs fils, Napoléon II et Napoléon IV. Il reconnait Napoléon IV comme ayant régné sans avoir gouverné, en vertu du plébiscite de mai 1870. Le mouvement ne reconnait pas d’empereur après 1879, en vertu de l’absence de plébiscite. Républicain, il privilégie le bonheur, les intérêts et la gloire des peuples, et n’envisage de rétablissement de l’Empire que si les fondements en sont républicains et le régime approuvé par voie référendaire.
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